7 min · 6 novembre 2026 · RevenMax Solution
Gérer une location résidentielle en Ontario : les bases à connaître
Louer un logement en Ontario est encadré par la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation. Que vous gériez un seul logement ou un petit portefeuille, quelques règles de base évitent la majorité des litiges. Cet article offre une vue d'ensemble; il ne remplace pas un avis juridique et les règles officielles peuvent évoluer.
Le bail type de l'Ontario
Pour la plupart des locations résidentielles, les propriétaires doivent utiliser le bail type (Standard Form of Lease) publié par le gouvernement de l'Ontario. Il précise notamment le loyer, les services inclus, les coordonnées des parties et les règles du logement.
Certaines catégories de logement sont exclues; vérifiez toujours sur le site officiel du gouvernement de l'Ontario si votre situation est visée.
Les augmentations de loyer
En règle générale, le loyer d'un locataire en place ne peut être augmenté qu'une fois tous les 12 mois, avec un avis écrit d'au moins 90 jours, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
Le gouvernement publie chaque année un taux d'augmentation légal qui s'applique à de nombreux logements. Des exceptions existent, notamment pour certains logements occupés pour la première fois après novembre 2018. Consultez la source officielle avant chaque avis.
La Commission de la location immobilière
La Commission de la location immobilière (CLI, ou Landlord and Tenant Board) tranche les différends entre propriétaires et locataires : arriérés de loyer, réparations, fin de location. Les formulaires et procédures sont disponibles sur son site officiel.
Documenter chaque étape
Gardez une trace écrite de tout : état des lieux avec photos à l'entrée, reçus de loyer, demandes de réparation et réponses, avis remis et leur date. Une documentation claire protège les deux parties et accélère la résolution des désaccords.
Ce qu'un logiciel de gestion change
Un outil adapté centralise les baux, rappelle les échéances (renouvellements, avis à 90 jours), suit les paiements et conserve l'historique des échanges. Moovio, la plateforme PropTech que nous développons, est pensée pour la location à long terme dans le contexte ontarien.
Sources officielles
Pour toute décision, référez-vous aux pages du gouvernement de l'Ontario sur la location résidentielle et au site de la Commission de la location immobilière (Tribunaux décisionnels Ontario).